Guide · Alpes-Maritimes et Var
Termites en copropriété : que faire si les parties communes sont touchées ?
Si vous voyez des traces suspectes dans les combles, une cave ou un passage partagé, photographiez-les depuis un endroit sûr et signalez-les au syndic. Quand la présence de termites est constatée dans les parties communes, la déclaration en mairie incombe au syndicat des copropriétaires. Le syndic est l’interlocuteur pour organiser la suite.
Donner au syndic une localisation exploitable
Écrivez en indiquant l’adresse, le bâtiment, le niveau et l’accès. Ajoutez une photo large pour situer les traces et un gros plan avec la date. Précisez si elles sont près d’un mur, d’une plinthe, d’un escalier, d’un réseau ou d’un élément en bois. Gardez les traces visibles pour l’examen et signalez tout élément porteur qui paraît fragilisé.
Exemple de message. « J’ai observé le [date] des traces près de la porte du local à vélos, côté cour, dans le bâtiment B. Je joins une photo du mur et un détail. Le gardien a la clé du local voisin. Pouvez-vous organiser la vérification et me dire si d’autres accès doivent être ouverts ? »
Une trace terreuse, des insectes ailés ou du bois dégradé orientent l’examen. Le guide sur les fourmis charpentières et les termites aide à décrire les indices avant de solliciter un professionnel.
Identifier qui doit déclarer la présence de termites
Pour les parties communes, le syndicat des copropriétaires est chargé de la déclaration. Dans un logement privatif, la déclaration revient à l’occupant ou, en l’absence d’occupant, au propriétaire. Quand les traces se trouvent à la jonction d’un logement et d’une structure commune, transmettez-les au syndic et vérifiez la qualification des lieux dans le règlement de copropriété. Article L126-4 du Code de la construction et de l’habitation.
La déclaration est adressée au maire de la commune du bâtiment dans le mois qui suit les constatations, par recommandé avec avis de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé. Elle indique notamment l’adresse de l’immeuble et les indices observés. Conservez une copie et la preuve de remise dans le dossier de l’immeuble. Démarches en cas de termites dans l’habitat.
Organiser la visite et transmettre les suites aux occupants
- Recensez les zones où des traces ont été vues et notez les locaux dont l’accès reste à obtenir.
- Rassemblez les constats précédents, les plans utiles et les documents sur les traitements antérieurs.
- Demandez que les zones visitées, les indices relevés et les limites d’accès figurent dans le compte rendu.
- Si des travaux sont proposés, faites préciser les accès nécessaires, les zones concernées et les modalités de suivi avant d’informer les occupants.
Où vérifier le zonage pour un immeuble du 06 ou du 83 ?
Vérifiez l’adresse auprès de la mairie concernée et consultez la source préfectorale. Le zonage peut entraîner des démarches supplémentaires, notamment lors de travaux de démolition. La déclaration de présence en mairie s’applique aussi en dehors des zones délimitées. Arrêté des Alpes-Maritimes · Zonage termites du Var.
Vous disposez d’un rapport ou de photos et cherchez un devis de traitement ? Joignez les éléments à votre demande pour présenter les zones concernées et les accès. Voir le service de traitement des termites.