Guide · Alpes-Maritimes et Var
Bois infesté de termites : que faire avant la dépose et l’évacuation ?
Si un chantier de démolition totale ou partielle concerne un bâtiment en zone délimitée par arrêté préfectoral, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être pris en charge sur place. Lorsque l’incinération sur place est impossible, ils doivent être traités avant tout transport. Identifiez qui s’en charge avant de commander la benne ou d’engager la dépose.
Vérifier le zonage et repérer les matériaux concernés
Commencez par l’adresse du chantier. Pour le 06, consultez l’arrêté des Alpes-Maritimes. Dans le 83, la préfecture met à disposition l’arrêté et la carte du Var. En cas de doute sur l’adresse ou le périmètre des travaux, demandez confirmation à la mairie.
Reportez sur un plan les matériaux mentionnés dans le rapport et les volumes restés inaccessibles. Si des éléments suspects sont découverts en cours de chantier, demandez à l’entreprise d’interrompre leur évacuation et de faire préciser la prise en charge. L’article L126-6 du Code de la construction et de l’habitation précise les règles en cas de démolition.
Définir la prise en charge avec les entreprises
- Avant la dépose, indiquez au responsable du chantier les zones signalées et confirmez la marche à suivre pour les matériaux contaminés. Faites préciser par la mairie les conditions applicables à toute opération sur place.
- Avant le transport, identifiez par écrit qui réalise le traitement requis et à quel moment. Demandez à la filière de réception ses conditions d’acceptation avant de réserver l’enlèvement. Fiche de l’ADEME sur le bois contaminé par les termites.
- À la fin des opérations, demandez à la personne qui a réalisé l’incinération sur place ou le traitement avant transport une copie de sa déclaration et gardez les pièces avec le dossier du chantier.
Exemple. Un rapport signale des termites dans des solives d’une extension que vous prévoyez de démolir. Communiquez le rapport avant la dépose. Demandez à l’entreprise comment les solives seront séparées, qui les prendra en charge avant leur déplacement et quelle filière les recevra le cas échéant. Programmez l’enlèvement une fois ces points clarifiés.
Qui envoie le formulaire après l’opération ?
La personne qui a réalisé l’incinération sur place ou le traitement avant transport déclare l’opération à la mairie du lieu du chantier dans le mois qui suit son achèvement. La déclaration identifie le bâtiment, l’opération réalisée et le lieu de stockage des matériaux. Elle s’envoie en recommandé avec avis de réception ou se remet en mairie contre récépissé. Formulaire de déclaration des opérations · Article R126-4.
La découverte de termites fait l’objet d’une déclaration de présence distincte. Le guide officiel sur les termites dans l’habitat détaille cette démarche et les cas de démolition.
Faire examiner les bois qui doivent rester en place
La dépose des matériaux contaminés et le traitement du bâtiment se préparent ensemble. Si une partie de la charpente ou du plancher doit rester, transmettez le rapport et le plan des zones conservées pour étudier les suites possibles. Consulter le service de lutte contre les termites.